Droit civil et droit commercial

Droit des contrats et droit des obligations national et international

S’agissant du droit contractuel, nous nous occupons aussi de contrats d’investissements avec des Etats ou entités publiques, depuis l’appel d’offres, spécialement dans les contrats clefs en mains de contrats FIDIC (contrats de construction ou de maintenance), contrats de construction, de concessions de travaux publics, de gestion de services publics, de fourniture de services ou de collaboration entre le secteur public et le secteur privé.

 

Droit des successions

En droit civil, outre le droit des contrats, nous sommes spécialisés en matière successorale, dans tout le processus des successions, menant spécialement à bien les successions complexes nationales ou transnationales, qu’elles soient ab intestat ou testamentaires, et que le testament soit ou non contesté.

Nous défendons les intérêts de nos clients tout au long du processus successoral, aussi bien lors de la négociation préalable qu’en cas de litige.

En droit civil, outre le droit des contrats, nous sommes spécialisés en matière successorale, dans tout le processus des successions, menant spécialement à bien les successions complexes nationales ou transnationales, qu’elles soient ab intestat ou testamentaires, et que le testament soit ou non contesté.

Nous défendons les intérêts de nos clients tout au long du processus successoral, aussi bien lors de la négociation préalable qu’en cas de litige.

 

Droit nobiliaire

Nous sommes très familiers du droit nobiliaire, ayant assuré la défense de clients sur des sujets particulièrement complexes, avant et après à la modification de la loi de 2003. Nous sommes convaincus qu’il est indispensable d’assurer une défense minutieuse et soignée des intérêts de nos clients dans ce domaine.

L’associé-fondateur du cabinet, Ernesto Díaz-Bastien, est l’auteur de divers articles sur le droit nobiliaire, ainsi que co-auteur, avec le professeur de droit civil Carlos Rogel Vide, du livre En torno a la sucesión en los títulos nobiliarios (A propos de la succession dans les titres nobiliaires) aux éditions REUS.

 

Propriété intellectuelle

Nous représentons tous types d’auteurs, depuis la rédaction et la supervision de leurs contrats jusqu’à leur défense auprès des divers organes de gestion des droits d’auteur ou d’interprètes, de même que devant toutes les instances judiciaires au niveau national et international. Nous faisons de plus partie de l’ASEDA (Association Espagnole pour l’Etude du Droit d’Auteur), d’AISGE (Artistes et Interprètes Société de Gestion), de la SGAE (Société Générale d’Auteurs et Editeurs), etc.

En outre, nous représentons un large éventail d’artistes, de l’élaboration et l’exécution de leurs contrats jusqu’aux instances judiciaires ou arbitrales nationales et internationales, lorsque cela est nécessaire.