Droit Penal et Droits de l'homme

Droit pénal économique et des sociétés

Nous bénéficions d’une grande expérience, aussi bien du côté de la défense que du côté de l’accusation, dans les procédures pénales à caractère économique, sociétaire et des activités commerciales en général. Dans ce domaine, le pourcentage de procédures qui se sont soldées par une résolution définitive favorables aux intérêts de nos clients est très élevé.

Soulignons ici notre engagement dans les procès ayant pour objet les délits de col blanc, les délits en relation avec la corruption ou les transactions internationales.

Durant ces dernières décennies, notre fondateur Ernesto Díaz-Bastien s’est particulièrement concentré sur le droit pénal économique, ayant donné de nombreux cours et conférences en la matière. Fruit de cet engagement, notre fondateur est considéré depuis 2005 comme l’un des meilleurs avocats du monde en Droit pénal économique par le prestigieux Who is Who Legal.

 

Extraditions

L’équipe d’Ernesto Díaz-Bastien et Associés, et en particulier son associé fondateur, Ernesto Díaz-Bastien, jouit d’une grande expérience tant en matière d’extraditions passives (lors desquelles on sollicite de l’Espagne l’extradition vers un Etat étranger) qu’actives (dans lesquelles les tribunaux espagnols demandent l’extradition depuis un Etat étranger).

Cette expérience englobe aussi bien le secteur du droit extraditionnel en général que celui plus spécialisé des mandats d’arrêt européens.

 

Responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales est un domaine nouveau puisque l’introduction de cette matière dans le système pénal espagnol remonte à fin 2010. Il s’agit cependant d’une matière d’importance capitale pour les administrateurs et directeurs de toute entreprise exigeante. Pour cette raison, l’équipe d’avocats d’Ernesto Díaz-Bastien et Associés s’est spécialisée dans ce domaine, devenant experte dans l’élaboration de programmes de prévention des risques pénaux pour les entreprises et entités juridiques en général.

Notre solide expérience en matière de droit pénal économique nous permet de concevoir des programmes spécifiques, spécialisés et uniques pour chaque entreprise ou entité juridique, d’aider à leur mise en pratique et enfin, si le cas se présente, de défendre les intérêts de l’entreprise ou de l’entité devant les tribunaux.

 

Droit pénal international

Notre expérience, et particulièrement celle de notre fondateur Ernesto Díaz-Bastien, embrasse aussi bien le domaine de la défense et de la coordination de procédures pénales transnationales, dans lesquelles interviennent plus d’une juridiction, que celui de la défense des intérêts de nos clients en matière d’application de la compétence universelle.

Dans ce domaine, nous avons aussi contribué à l’élaboration de nombreuses expertises pour des tribunaux étrangers, ayant représenté les intérêts de divers gouvernements, entités et organismes étrangers, publics et privés, auprès de différentes juridictions, dont bien entendu les juridictions espagnoles.

 

Droits de l’homme

Nous comptons parmi nous des avocats spécialistes des Droits de l’Homme pour représenter les intérêts des clients les plus exigeants devant les instances internationales de défense des Droits de l’Homme. Ces instances sont essentiellement la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, ainsi que les différents organismes de défense des Droits de l’Homme des Nations Unies.