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LA RÉFORME DE LA LECRIM AVEC LE RDLEY 6/2023, DU 19 DÉCEMBRE :

Aspects importants, publié dans le Journal LA LEY, n° 10491, Section Justicianext, 23 avril 2024. Sergio, accompagné de quatre autres juristes de renom, discute de la réforme de divers aspects de la Lecrim, y compris les améliorations techniques concernant le traitement des personnes handicapées participant au processus pénal et l’inclusion dans la loi de la possibilité de réaliser des déclarations de personnes enquêtées dans des procédures pénales par vidéoconférence. Dans un premier aperçu général de la modification, notre collègue commence par dire :

« C’est une réforme avec des aspects positifs et négatifs. La critique générale que je ferais est que, si le but de la réforme est d’accélérer le processus pénal, les modifications apportées à la Loi de Procédure Pénale (LA LEY 1/1882) ne semblent pas atteindre cet objectif. Qu’elle facilitera la pratique de certaines procédures, il n’y a aucun doute. Cependant, il n’est pas possible d’accélérer l’Administration de la Justice en imposant plus de devoirs ou d’obligations, ou en augmentant la complexité de certaines étapes procédurales, sans une augmentation correspondante du budget et la fourniture de plus de ressources.

Cela ne signifie pas que les efforts de réforme pour digitaliser l’Administration de la Justice ne soient pas positifs. Mais il faut être conscient des problèmes pratiques que cette digitalisation pose dans la pratique judiciaire quotidienne, si les moyens disponibles ne sont pas correctement organisés. Pour exemple, les professionnels voient comment parfois il devient absurdement complexe — sinon parfois même impossible — de simplement montrer un document électronique à une personne enquêtée, un témoin ou un expert, pour clarifier un aspect de celui-ci (une grande partie de la faute en revient aux — pour beaucoup — détestés « événements », qui sont venus remplacer les volumes traditionnels et leurs pages). »

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