Découvrez nos derniers articles, actualités et cas de succès

Réflexions sur l’Action Populaire

22/09/2021

I. L’Action Populaire : Une Anomalie Espagnole

Díaz-Bastien commence par souligner l’action populaire comme une particularité du système juridique espagnol, retraçant ses racines historiques jusqu’à la Constitution de 1812, initialement axée sur les crimes de prévarication ou de corruption par les juges. Cette institution est née d’une méfiance envers le système judiciaire, visant à promouvoir la participation citoyenne et la transparence dans l’administration de la justice.

II. L’Article 125 de la Constitution Espagnole

L’article 125 de la Constitution espagnole envisage l’action populaire comme un mécanisme de participation citoyenne dans la justice, bien que Díaz-Bastien questionne si elle sert vraiment cet objectif dans la pratique actuelle. Il examine comment cette figure a été interprétée et appliquée, soulignant son écart par rapport aux idéaux originaux et l’abus dans son utilisation, allant de la poursuite de vengeances personnelles à l’interférence dans la politique.

III. Que Faire

Díaz-Bastien propose une révision législative de l’action populaire, suggérant des limitations pour prévenir les excès et garantir que son application soit alignée avec les objectifs de justice et de participation citoyenne. Le récent projet de la nouvelle Loi de Procédure Pénale (LECrim) est présenté comme un pas dans la bonne direction, introduisant des restrictions et définissant clairement les crimes qui peuvent être l’objet de l’action populaire.